Charte Éthique synthétique des Comités

Les Comités d'Éthique et d'Équité de l'ONEST sont des assemblées citoyennes de proximité. Leur mission : évaluer, alerter et proposer, là où les institutions ont failli ou se sont tues.

Nos membres s'engagent à :

agir pour le bien commun et non pour leur intérêt personnel ;
délibérer avec rigueur, humilité et courage ;
protéger les personnes vulnérables en priorité ;
respecter la confidentialité des situations qui leur sont confiées ;
rendre des avis collectifs, jamais individuels ;
refuser tout avantage lié à leur appartenance au comité.

Nos comités ne sont pas :

des tribunaux ;
des organes politiques ;
des porte-voix de l'ONEST nationale ;
des structures hiérarchisées.

Ce qui nous fonde :

La conviction que la justice précède le droit, que la société civile a le devoir de penser et d'agir quand les institutions défaillent, et que reconstruire localement est plus utile que d'attendre une réforme venue d'en haut.

Adhésion

Tout membre actif d'un Comité d'Éthique et d'Équité est adhérent de l'ONEST nationale, dans les conditions d'adhésion en vigueur. Cette adhésion est l'expression formelle d'un lien de valeurs librement consenti — elle ne crée aucun lien de subordination.

Discipline et sanctions

Tout manquement à la présente charte fait l’objet d’une réponse proportionnée, fondée sur trois principes intangibles : le contradictoire (nul ne peut être sanctionné sans avoir pu s’expliquer), la proportionnalité (la sanction est à la mesure du manquement), et la traçabilité (toute décision est consignée par écrit).
Pour un membre : rappel à l’ordre interne, suspension temporaire (1 à 3 mois), ou exclusion définitive après procédure contradictoire. Chaque niveau est décidé collégialement.
Pour un comité : l’ONEST nationale peut adresser une interpellation fraternelle, suspendre le lien de réseau, ou prononcer la dissolution du lien formel en cas de manquements graves persistants — toujours après mise en mesure du comité de s’expliquer.

L'ONEST, l'Alternative.

Tout avis rendu par un Comité d'Éthique et d'Équité est produit sous sa propre responsabilité et n'engage pas l'ONEST nationale.